M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 86 Versions de la disposition

2012-09-01

86. Outre ce qui est prévu aux articles 81 et 82, la demande de bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel doit contenir les données suivantes certifiées par un ingénieur pouvant justifier d’une formation ou d’une expérience en géologie:

1°  la description technique des caractéristiques du gisement, indiquant:

a)  le type de piège stratigraphique ou structural ainsi que le nom de la formation géologique et le type de roches ou de sédiments qu’il contient;

b)  la superficie du gisement déterminée par la projection verticale de l’aire de fermeture au toit du gisement;

c)  la profondeur du gisement à son point culminant;

d)  l’épaisseur moyenne du gisement;

e)  la porosité et la perméabilité du gisement;

f)  la saturation en eau du gisement;

g)  la température du gisement;

h)  la pression absolue statique originale du gisement;

i)  l’analyse des fluides et des gaz selon les conditions de température et de pression du gisement;

2°  un résumé des travaux d’exploration effectués antérieurement à la demande du bail, des essais d’écoulement de puits et de la capacité de production telle que déterminée au paragraphe 2 de l’article 90 pour chaque puits du gisement;

3°  un programme de développement et d’aménagement du gisement;

4°  un estimé de la réserve recouvrable de pétrole et de gaz naturel ainsi qu’un exposé de la façon dont est calculé cet estimé.

D. 1539-88, a. 86; D. 1381-2009, a. 46.